Un siècle d'histoire du logement social à Puteaux

Par Jean Pierre Brut

Annexe 11

Allocution de Monsieur MAMÈRE
Séance du Conseil Municipal du 8 décembre 1913
Acquisition de terrains pour la construction d'Habitations à bon marché
Et installation de Services Publics
Elargissement et mise en viabilité de la rue Henri Martin
Emprunt de 420.000 Francs

Après le rapport de Mamère au nom de la Commission des Finances, le Conseil Municipal délibère :

Un emprunt de 420.000 F. remboursable en 30 années sera réalisé par la Commune pour les objets suivants :

1° - Subvention à l'Office communal d'Habitations Ouvrières à Bon Marché	100 000 f
2° - Acquisition de la propriété Malançon	240 000 f
3° - Acquisition de l'Immeuble Pelletier	65 750 f
4° - Mise en viabilité de la rue Henri Martin	14 250 f

Cet emprunt sera contracté au taux maximum de 4,30% à la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse aux conditions prévues pour le contrat type de cette institution.

L'annuité de cet emprunt sera couverte :
1° - En 1914 :
A l'aide du crédit 24.458 f. inscrit au budget primitif de 1914 pour l'acquisition de terrains. Ce crédit est doté12.112,09 f sur les produits d'une imposition de 3c/68, et pour 12.345,91 sur le produit des taxes spéciales d'octroi, la désaffectation de ces ressources est demandée. :
2° - A partir de 1915 :
a) - pour 12.112,09 sur une imposition extraordinaire de 3c/68 à percevoir pendant 29 ans à partir du 1er janvier 1915,
b) - pour 12.345,91 sur le produit des taxes spéciales d'octroi. Pour le cas où le remboursement de ces taxes ne permettrait pas de faire face à cette dépense, le Conseil Municipal vote une imposition de 3c/78 destinée à compléter l'insuffisance.

Adopté.